Conditions générales de vente

Préambule

Le site https://maerajanin.fr/ a pour objet de proposer les services et produits de Maëra Janin, sophrologue et doula à Bordeaux. 

Le site https://maerajanin.fr/  est exploité par : 

Maëra JANIN
5 rue du Port, 33800 Bordeaux. 

Numéro d’immatriculation : RCS Bordeaux 898102751. 

Mail : Maera.janin.sophrologue@gmail.com
Téléphone : 07 56 86 26 88

L’utilisation du site https://maerajanin.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Chaque utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare en accepter les termes. L’utilisation du site ou la passation d’une commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://maerajanin.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à cette boutique et seront également assujettis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification des présentes conditions et il lui incombe en conséquence de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Article 1 : Identification

• Éditeur du Site : Maëra JANIN
• Adresse : 5 rue du Port, 33800 Bordeaux. 
• Numéro d’immatriculation : RCS Bordeaux 898102751
• Mail : Maera.janin.sophrologue@gmail.com 
• Téléphone : 07 56 86 26 88
• Hébergeur : OVH
• Directeur de publication : Maëra JANIN

Toutes questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à envoyer à l’adresse suivante : Maera.janin.sophrologue@gmail.com 

Article 2 : Objet

Le site https://maerajanin.fr/  propose à l’achat : 

• Carte cadeau (à imprimer ou à télécharger)
• E-book au format PDF à télécharger, 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits dématérialisés sur le site https://maerajanin.fr/ . 

Tout utilisateur du site accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».

Article 3 : Commande via la boutique en ligne

3.1. Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Les produits du catalogue étant des produits dématérialisés (téléchargeables et livraison immédiate), il n’y a pas de frais de port ou de traitement de commande à rajouter.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuellement applicable au jour de la commande. Le montant de la TVA applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. De même, tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

Maëra Janin se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le site (ainsi que toute partie ou tout contenu du site) sans préavis et en tout temps.

Maëra Janin ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.

3.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable. De même, à tout moment, Maëra Janin se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à la vente.

Il est possible que le site puisse contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité.

Maëra Janin se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

La responsabilité de Maëra Janin ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou en cas de report et /ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, Maëra Janin en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3. Paiement

L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires utilisables sur ce site.

Il est rappelé que le paiement est exigible au moment de la commande et, ce, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement SumUp uniquement. Aucun autre moyen de paiement n’est disponible à l’heure actuelle.

Les paiements s’effectuent toutefois sous la seule responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre de Maëra Janin concernant l’utilisation de ce système de paiement, l’acquéreur devant en cas de difficulté se retourner contre l’intermédiaire de paiement utilisé lors de la transaction (SumUp).

Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par Maëra JANIN. Pour toutes informations complémentaires, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.

3.4. Livraison

La boutique propose à la vente des produits dématérialisés en téléchargement.

Concernant les produits numériques (e-book)  :

Après confirmation du paiement, vous pourrez télécharger le produit  immédiatement.

Aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas d’utilisation d’un navigateur non conforme, ne permettant pas l’accès ou le téléchargement du produit acquis sur le site.

3.5. droit de rétractation

Les achats de contenus numériques (comme les e-books) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Concernant les achats de carte cadeaux : vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis : passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. 

Si dans les 14 jours suivants la date d’achat vous changer d’avis, merci d’en informer Maëra Janin par mail : Maera.janin.sophrologue@gmail.com et d’inclure un justificatif d’achat. 

Vous recevrez votre remboursement sous 14 jours. 

Article 4 : Obligation de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En particulier, l’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir être contacté par le service client si nécessaire.
En cas de changement de ces informations, l’utilisateur est tenu de le signaler dans les meilleurs délais à Maëra JANIN. 

Maëra JANIN ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations transmises par l’utilisateur lors du remplissage des données.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services offerts par le site à des fins illégales et s’engage à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus offerts sur ce site.

Maëra JANIN se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes aux utilisateurs souhaitant faire un usage commercial des services et produits offerts sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et notamment les dispositions de l’article 5 ci-après relatives aux droits de propriété intellectuelle de lMaëra JANIN.  En cas de non-respect des présentes conditions générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur pourra voir son compte désactivé et se voir refuser l’accès aux services du présent site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La présentation du site https://maerajanin.fr/  ainsi que chacun des éléments, y compris les ebooks, les articles et noms de domaine figurant sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Maëra JANIN ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son profit.

Les contenus publiés sur ce site (ebooks, articles, vidéos) sont éligibles à la protection par le droit d’auteur. Ces contenus ne peuvent être reproduits librement sans autorisation préalable de Maëra JANIN et sans l’indication de l’auteur conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’utilisateur du site n’est autorisé à reproduire, modifier, utiliser, réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l’accord préalable écrit de Maëra JANIN a été obtenu.

Par conséquent, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou réédité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Maëra JANIN. 

Article 6 : Responsabilité / Exclusion de garantie

Aucune garantie ne saurait être acquise en cas d’interruption du site https://maerajanin.fr/  pour quelque cause que ce soit.

Maëra JANIN ne saurait garantir que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Maëra JANIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ses sites à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par l’utilisateur pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Maëra JANIN ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son site, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible et aucune garantie ne sera due à ce titre.

En outre, il appartient au client et à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et Maëra JANIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Les informations, articles, conseils publiés sur le blog sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de Maëra JANIN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce blog est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information.

Certaines informations sont susceptibles de ne pas être à jour,  Maëra JANIN n’ayant aucune obligation d’actualiser les articles, informations et conseils fournis à titre gratuit sur son blog.

La responsabilité de Maëra JANIN ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entendu par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En outre, la responsabilité de Maëra JANIN ne saurait être engagée pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Article 7 : Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV. 

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce le médiateur désigné est : 

Le Tribunal de Bordeaux 

9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex

http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et l’acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Besoin d’aide?

Contactez-moi par mail à Maera.janin.sophrologue@gmail.com pour toutes questions concernant les retours et remboursements.